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Le Parlement européen - Office des publications officielles des Communautés européennes, 2008


Le Parlement européen est élu par les citoyens de l'Union européenne afin de représenter leurs intérêts. Ses origines remontent aux années 50 et aux traités fondateurs. Depuis 1979, les députés sont élus directement par les citoyens de l'Union européenne.
Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans et tout citoyen européen a le droit de voter et de se porter candidat, quel que soit son lieu de résidence dans l'Union européenne.
Le Parlement exprime ainsi la volonté démocratique de presque 500 millions de citoyens de l'Union et représente leurs intérêts dans les discussions avec les autres institutions européennes.
Les dernières élections ont eu lieu en juin 2004 et le Parlement compte 785 membres issus des 27 États membres de l'Union européenne.
Les députés du PE ne siègent pas en groupes nationaux, mais en groupes politiques parlementaires de dimension européenne.
Ensemble, ils représentent tout l'éventail des positions sur les questions politiques et l'intégration européenne, depuis les fédéralistes convaincus jusqu'aux eurosceptiques militants.
Hans-Gert Pöttering a été élu président du Parlement européen en 2007 et doit occuper ce poste jusqu'aux élections de 2009.

Où siège le Parlement ?

Le Parlement européen a trois sièges : Bruxelles (Belgique), Luxembourg et Strasbourg (France).
Les services administratifs (le secrétariat général) sont installés à Luxembourg. Les sessions plénières, auxquelles participent tous les députés, ont lieu à Strasbourg et parfois à Bruxelles. Les réunions des commissions se déroulent également à Bruxelles.

Nombre de sièges par pays :

Allemagne 99                                                                
Autriche 18                                                                    
Belgique 24                                                                    
Bulgarie 18                                                                     
Chypre 6                                                                        
Danemark 14                                                                 
Espagne 54                                                                   
Estonie 6                                                                       
Finlande 14                                                                   
France 78                                                                      
Grèce 24                                                                       
Hongrie 24                                                                    
Irlande 13                                                                     
Italie 78
Lettonie 9   
Lituanie 13
Luxembourg 6
Malte 5 
Pays-Bas 27
Pologne 54  
Portugal 24
République tchèque 24 
Roumanie 35     
Royaume-Uni 78  
Slovaquie 14
Slovénie 7    
Suède 19                          

Total 785

Que fait le Parlement ?

Le Parlement a trois rôles essentiels :

1. exercer le pouvoir législatif. Il partage ce pouvoir avec le Conseil dans de nombreux domaines politiques. Son élection au suffrage universel direct par les citoyens de l'Union européenne contribue à garantir la légitimité démocratique du droit européen ;

2. exercer le contrôle démocratique sur les autres institutions européennes et notamment sur la Commission. Le PE peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et peut exiger a démission collective de la Commission ;

3. exercer le pouvoir budgétaire. Le Parlement partage cette autorité budgétaire avec le Conseil et peut ainsi influencer les dépenses de l'Union européenne. Il adopte ou refuse le budget dans sa totalité.

Comment le travail du Parlement est-il organisé ?

Le travail du Parlement comporte deux étapes principales :

  • la préparation de la session plénière.
Les parlementaires, réunis au sein de commissions spécialisées dans des domaines particuliers des activités de l'Union européenne, débattent les propositions de la Commission, en se fondant sur le rapport préparé par l'un des membres de la commission spécialisée, le rapporteur. Ce rapport décrit le contexte de la proposition ainsi que ses avantages et ses inconvénients. Les thèmes du débat sont également examinés par les groupes politiques ;

  • la session plénière elle-même. 
Chaque année, douze sessions plénières de quatre jours se tiennent à Strasbourg et six sessions de deux jours se tiennent à Bruxelles. Durant ces périodes de session, le Parlement examine les propositions législatives et adopte des amendements avant d'arriver à une décision sur l'ensemble du texte.
L'ordre du jour peut également inclure des communications de la Commission décrivant ses intentions dans un domaine particulier ou des questions d'actualité à la Commission ou au Conseil relatives aux événements qui se produisent dans l'Union européenne ou dans le reste du monde.






27/09/2008

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