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Les Traités de l'Union européenne - Office des publications officielles des Communautés européennes, 2008



L'Union européenne repose sur quatre traités :

  • le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), signé le 18 avril 1951 à Paris, est entré en vigueur le 23 juillet 1952 et a expiré le 23 juillet 2002 ;

  • le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), signé le 25 mars 1957 à Rome, est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Il est couramment appelé traité de Rome ;

  • le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom, CEEA) a été signé à Rome en conjonction avec le traité CEE ;

  • le traité sur l'Union européenne (traité UE), signé le 7 février 1992 à Maastricht, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il est couramment appelé traité de Maastricht.
Les traités CECA, CEE et Euratom ont donné naissance aux trois Communautés européennes, à savoir le système de décisions conjointes sur le charbon, l'acier, l'énergie nucléaire et d'autres secteurs importants des économies des États membres. Les institutions communes créées pour gérer ce système ont fusionné en 1967, pour ne laisser qu'une Commission unique et un Conseil de ministres unique.
Outre son rôle économique, la CEE a endossé progressivement un large éventail de responsabilités, notamment sur le plan des politiques sociales, environnementales et régionales. Dès lors que la Communauté n'était plus exclusivement économique, le quatrième traité (Maastricht, traité UE) l'a rebaptisée simplement la Communauté européenne (CE).
Alors que le traité CECA arrivait à expiration en 2002, les responsabilités concernant le charbon et l'acier ont été progressivement incluses dans d'autres traités.
À Maastricht, les gouvernements des États membres ont également instauré de nouvelles formes de coopération, dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la justice et des affaires intérieures.
Par l'adjonction de cette coopération intergouvernementale au système existant de la Communauté, le traité de Maastricht a mis en place une structure nouvelle, articulée autour de trois piliers, qui présente une dimension tant politique qu'économique : l'Union européenne.

Les traités sont la base juridique de tous les actes de l'Union européenne. Ils ont été modifiés à chaque fois que de nouveaux États membres ont adhéré à l'Union. Ils doivent
également être modifiés de temps à autre pour réformer les institutions européennes et leur attribuer de nouveaux domaines de compétences. Ces modifications font toujours
l'objet d'une conférence particulière des gouvernements
nationaux de l'Union européenne, appelée Conférence intergouvernementale (CIG).
Les principales conférences intergouvernementales
ont donné naissance :

  • à l'Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il a modifié le traité CEE et ouvert la voie à la réalisation du marché unique ;

  • au traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Il a étendu la souveraineté commune à des domaines plus nombreux impliquant davantage les droits des citoyens et a renforcé l'interaction au niveau des politiques sociales et des politiques de l'emploi ;

  • au traité de Nice, signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Il a modifié les traités antérieurs en simplifiant le système décisionnel de l'Union européenne, afin que celui-ci puisse continuer à fonctionner efficacement, même après de nouvelles adhésions ;

  • au projet de traité constitutionnel, qui a été adopté et signé en octobre 2004, mais n'est pas encore entré en vigueur parce qu'il n'a pas été ratifié par tous les États membres ;

  • au traité de Lisbonne, qui a été adopté en 2007, mais qui n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par tous les États membres. Il rendra l'Union plus démocratique et plus transparente, introduira des méthodes de travail et des règles de vote simplifiées, garantira nos droits fondamentaux grâce à une charte et permettra à l'Union de s'exprimer d'une seule voix sur les questions internationales.


27/09/2008

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