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La réforme des institutions de la Ve République, L'Express, 21 juillet 2008 (extraits)

Congrès


La réforme des institutions adoptée... avec une voix d'avance



Le projet de réforme des institutions a atteint de justesse le seuil des 3/5e des votes du Parlement, réuni en Congrès à Versailles. 537 députés et sénateurs ont approuvé le texte contre 357 qui l'ont rejeté. Depuis Dublin, Nicolas Sarkozy a salué la "victoire de la démocratie".

Le Parlement français réuni en Congrès a adopté lundi une réforme des institutions voulue par le président Nicolas Sarkozy, avec une seule voix d'avance sur la majorité requise des trois cinquièmes (bien: des trois cinquièmes): 539 voix pour, 357 contre.

Sur 906 parlementaires en fonction -576 députés et 330 sénateurs-, 905 ont pris part au vote. Il y a eu 896 suffrages exprimés, les abstentions ou les votes blancs n'étant pas pris en compte.

[...]

La réforme a été présentée par Nicolas Sarkozy comme un moyen de renforcer les pouvoirs du Parlement. L'opposition de gauche affirme au contraire qu'elle conduira à une présidentialisation accrue du régime.

Le texte remanie largement la Constitution actuelle, dont il modifie environ la moitié des articles.

Il donne au Parlement plus de moyens de contrôle et d'initiative et instaure la possibilité de référendums d'initiative populaire.

Il revient sur un principe datant de 1875, qui interdisait l'enceinte du Parlement au président au nom du principe de séparation des pouvoirs. Le chef de l'Etat conserve une immunité quasi-totale mais ne peut pas effectuer plus de deux mandats consécutifs.



26/07/2008

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